La société Monaco 95 Trading Lda est propriétaire
des parts de S.C.A. Castel Monte Carlo.
Chaque groupe de parts de S.C.A. Castel Monte Carlo donne droit
à la jouissance d'une période déterminée
dans un appartement de la Résidence “Le Castel
1” située à Monaco 9, Avenue Crovetto Frères,
selon le calendrier de roulement.
Les groupes de parts sont indivisibles, ils peuvent être
transférés par vente, hérédité,
donation, etc. avec transcription au Bureau d'Enregistrement.
S.C.A. Castel Monte Carlo ne peut exercer aucune activité
d'entrepreneur, son Gérant “Administrateur”
ne doit gérer que les immeubles de propriété,
et toute disposition particulière doit être délibérée
par l'Assemblée des propriétaires.
Par conséquent, la société n'est sujette
à aucun risque de toute sorte, externe à la gestion
des immeubles.
Les services tels que le ménage et autres, pourront être
assurés par S.C.A. Castel Monte Carlo ou bien par des
sous-traitants de la société de gestion, et toute
attribution à tout tiers ne peut être effectuée
que par le Gérant “Administrateur”
